Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Wexvelisalen (wexvelisalen.com) ainsi qu’à l’achat de meubles d’intérieur et d’articles pour la maison proposés sur le site.
Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques publiées sur le site.
Les présentes conditions sont complétées notamment par la Politique d’expédition, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité.
En cas de contradiction avec une disposition impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.
1. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation du site ou au traitement d’une commande.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données, ou de perturber le fonctionnement du site.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions ne s’applique aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
2. Produits, informations et disponibilité
2.1 Informations sur les produits
Les pages produits présentent les principales caractéristiques des articles proposés, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs et fonctionnalités lorsqu’elles sont disponibles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences raisonnables peuvent exister entre l’apparence affichée à l’écran et le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des caractéristiques de fabrication.
2.2 Disponibilité des produits
Les informations relatives aux stocks et à la disponibilité peuvent évoluer.
Si un produit commandé devient indisponible après la commande, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes versées conformément à la législation applicable.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont notamment :
-
Commande inférieure à 120,99 € : 7,99 € ;
-
Commande égale ou supérieure à 120,99 € : livraison gratuite.
Le montant final applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Commandes et paiement
3.1 Processus de commande
Le processus d’achat comprend généralement les étapes suivantes :
Sélection du produit → Ajout au panier → Saisie des informations nécessaires → Vérification de la commande → Choix du moyen de paiement → Validation de la commande avec obligation de paiement → Confirmation de commande → Traitement de la commande
Avant de valider la commande, le consommateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les informations de livraison et les autres éléments de la commande.
Les erreurs éventuelles peuvent être corrigées avant la validation définitive.
3.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande et du paiement, une confirmation peut être envoyée par voie électronique.
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande en raison notamment d’une indisponibilité du produit ou d’un problème technique, nous en informerons le consommateur et procéderons, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes déjà versées.
Le processus de commande doit clairement indiquer que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
4. Livraison
La livraison est proposée en France.
4.1 Traitement des commandes
Le délai standard de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 18:00 sont généralement prises en charge le jour même. Les commandes passées après 18:00, le week-end ou un jour férié sont généralement prises en charge le jour ouvrable suivant.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
4.2 Transport
Selon la commande et les conditions logistiques, les transporteurs utilisés peuvent notamment être :
-
DHL Express ;
-
UPS® ;
-
FedEx.
Le délai de transport estimé est de 6 à 12 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par les conditions logistiques, les intempéries, les jours fériés ou d’autres circonstances raisonnables.
Les règles détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition.
4.3 Incidents de livraison
En cas de retard important, de perte, de dommage ou d’absence prolongée de mise à jour du suivi, le consommateur peut contacter notre service client.
En cas de produit endommagé, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter l’examen de la demande.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
5. Annulation des commandes
5.1 Commandes non expédiées
Une demande d’annulation peut être adressée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.
L’annulation doit être confirmée en fonction du statut réel de la commande et n’est pas automatique au moment de la demande.
Lorsque l’annulation est acceptée :
-
la commande est annulée ;
-
les sommes remboursables sont remboursées ;
-
le remboursement est effectué en principe avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5.2 Commandes expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure normale d’annulation.
Cette règle ne limite toutefois pas le droit légal de rétractation, les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
6. Droit de rétractation, retours et remboursements
6.1 Droit légal de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Ce droit s’exerce conformément aux conditions et exceptions prévues par le Code de la consommation.
6.2 Délai commercial de retour de 30 jours
Wexvelisalen propose également un délai commercial global de 30 jours à compter de la réception du produit.
Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et le complète par une période commerciale supplémentaire jusqu’au 30e jour.
Ce délai commercial ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation ou les garanties légales.
6.3 Conditions de retour
Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires et éléments fournis et être correctement protégé pendant le transport.
Le consommateur conserve le droit de manipuler et d’examiner le produit dans les limites prévues par la loi.
Lorsque la législation l’autorise, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit peut être prise en compte dans le remboursement.
6.4 Produits endommagés ou incorrects
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur doit contacter notre service client afin que la situation soit examinée conformément à la législation applicable.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité, les frais de retour correspondants ne sont pas à la charge du consommateur.
6.5 Échange
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
Lorsqu’un autre produit est souhaité, le client peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit concerné et demander son remboursement avant de passer une nouvelle commande.
Cette organisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
6.6 Frais de retour
Pour un retour effectué pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet.
Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’un dommage, d’une non-conformité ou d’une erreur de notre part, les frais de retour ne sont pas à la charge du consommateur.
Lorsqu’une étiquette de retour électronique est fournie, le client doit la télécharger, l’imprimer et l’apposer sur le colis conformément aux instructions communiquées.
6.7 Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables lorsque les conditions de remboursement sont réunies.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les délais et conditions prévus par la législation française restent applicables.
Les délais d’apparition des fonds sur le compte peuvent dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité peut notamment être exercée dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
Ces garanties sont indépendantes du délai commercial de retour de 30 jours et ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes conditions.
8. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD, à la législation française applicable et à notre Politique de confidentialité.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
effectuer les paiements et remboursements ;
-
organiser les livraisons ;
-
fournir le service client ;
-
traiter les retours et demandes après-vente ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
respecter nos obligations légales ;
-
effectuer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément à la réglementation applicable.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, éléments visuels, contenus produits, designs et autres éléments du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
10. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, le consommateur peut nous contacter :
E-mail : client@wexvelisalen.com
Téléphone : +1 (903) 584-7260
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les dispositions du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la relation avec les consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, de notre site ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site.
Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Contact
Wexvelisalen
Site web : wexvelisalen.com
E-mail : client@wexvelisalen.com
Téléphone : +1 (903) 584-7260
Adresse : 1300 N State Highway 37, Quitman, TX 75783, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France