Mentions légales

1. Informations générales

Le site Wexvelisalen, accessible à l'adresse wexvelisalen.com, propose à la vente en ligne des meubles et articles d'ameublement d'intérieur destinés aux consommateurs en France.

Informations de contact :

Nom du site : Wexvelisalen
Domaine : wexvelisalen.com
Adresse : 1300 N State Highway 37, Quitman, TX 75783, United States
E-mail : client@wexvelisalen.com
Téléphone : +1 (903) 584-7260
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom Wexvelisalen.

Les informations légales relatives à l'éditeur doivent correspondre à l'identité réelle de l'entreprise qui exploite le site.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les informations suivantes doivent être renseignées de manière exacte :

dénomination ou nom légal ;
forme juridique, le cas échéant ;
adresse du siège ou de l'établissement ;
numéro d'immatriculation applicable ;
numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu'il est applicable.

Aucune information non vérifiée n'est ajoutée aux présentes mentions légales.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique permettant son fonctionnement et son accessibilité en ligne.

Les coordonnées de l'hébergeur effectivement utilisé doivent être renseignées avant la publication définitive des présentes mentions légales, conformément aux informations légales applicables.

Aucun nom, adresse ou numéro de téléphone d'un hébergeur non vérifié n'est indiqué.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des demandes après-vente.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit prévu par la réglementation applicable :

E-mail : client@wexvelisalen.com

Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des technologies de mesure d'audience, d'analyse ou de marketing.

Lorsque le consentement préalable est légalement requis, les technologies concernées ne sont pas utilisées avant l'obtention du consentement de l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles sur le site, accepter, refuser ou gérer les cookies non nécessaires et modifier ultérieurement leurs préférences.

Les informations détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies et technologies similaires.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou un service, le consommateur peut nous contacter :

E-mail : client@wexvelisalen.com
Téléphone : +1 (903) 584-7260
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Nous invitons le consommateur à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent après avoir effectué une réclamation préalable.

Les coordonnées du médiateur effectivement compétent doivent être ajoutées avant la mise en ligne définitive du site. Aucun médiateur non vérifié n'est indiqué dans les présentes mentions légales.

8. Conditions de vente et droits des consommateurs

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente et d'utilisation ainsi qu'aux politiques complémentaires publiées sur le site.

Les informations relatives notamment aux prix, aux commandes, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales sont précisées dans les documents correspondants.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.